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Mon avocat m'informe...

Moralisation de la politique : la frontière privé-public est devenue un enjeu démocratique. Lundi 10 juillet, le Sénat entame l'examen du projet de loi sur “la confiance dans l'action publique”. Ce texte annoncerait-il la fin des affaires de type Fillon, Cahuzac ou Ferrand? Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, nous éclaire sur plus de trente ans de collusion privé-public. Et une nouvelle loi pour la moralisation de la vie publique, une! Annoncée en grande pompe par le nouveau pouvoir, la loi.

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Moralisation de la politique : la frontière privé-public est devenue un enjeu démocratique. Lundi 10 juillet, le Sénat entame l'examen du projet de loi sur “la confiance dans l'action publique”. Ce texte annoncerait-il la fin des affaires de type Fillon, Cahuzac ou Ferrand? Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, nous éclaire sur plus de trente ans de collusion privé-public. Et une nouvelle loi pour la moralisation de la vie publique, une! Annoncée en grande pompe par le nouveau pouvoir, la loi.

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Moralisation de la politique : la frontière privé-public est devenue un enjeu démocratique. Lundi 10 juillet, le Sénat entame l'examen du projet de loi sur “la confiance dans l'action publique”. Ce texte annoncerait-il la fin des affaires de type Fillon, Cahuzac ou Ferrand? Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, nous éclaire sur plus de trente ans de collusion privé-public. Et une nouvelle loi pour la moralisation de la vie publique, une! Annoncée en grande pompe par le nouveau pouvoir, la loi.

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Mon avocat m'informe...: Travail clandestin : attention, danger ! même pour les donneurs d'ordre et les maîtres d'ouvrage

http://avocatparis.blogspot.com/2014/10/travail-clandestin-attention-danger.html

Travail clandestin : attention, danger! Même pour les donneurs d'ordre et les maîtres d'ouvrage. Le travail illégal comprend les infractions suivantes : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d'oeuvre, emploi d'étrangers sans titre de travail, cumuls irréguliers d'emplois et fraude ou fausse déclaration (selon les articles L. 8211-1. Ces articles interdisent le travail dissimulé, qu'il le soit totalement ou partiellement. L'interdiction concerne à la fois :. Du Code du travail) :. Du Code ...

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Mon avocat m'informe...: juillet 2014

http://avocatparis.blogspot.com/2014_07_01_archive.html

Baux commerciaux : La révolution législative. Relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. A été promulguée le 18 juin 2014. Elle a été publiée au. Du 19 juin 2014. Elle porte modification du statut des baux commerciaux. Par ailleurs, la détention d’assurance en fonction du métier et des travaux réalisés sera obligatoire. Les organismes de contrôle habilités (inspection du travail, douanes, organismes de sécurité sociale, impôts, etc.) seront chargés d’effectue...Le régime de l&#8...

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Mon avocat m'informe...: octobre 2014

http://avocatparis.blogspot.com/2014_10_01_archive.html

Le saviez-vous : lavocat nintervient pas quà loccasion dun litige! L'avocat n'intervient pas seulement à l'occasion d'une procédure de justice mais aussi et surtout en dehors de tout contentieux. Ainsi l'avocat intervient également pour exiger des contrats ou en phase précontentieuse, notamment pour rechercher une solution amiable avant de saisir un tribunal. Dans ces conditions, l'avocat intervient aussi dans le cadre d'une procédure participative. La procédure participative passe d'abord par un engagem...

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Mon avocat m'informe...: Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur

http://avocatparis.blogspot.com/2014/01/le-harcelement-moral-est-constitue.html

Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur. Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur. Mme X, engagée à compter du 6 mars 2000 par la société BT., exerçait en dernier lieu des fonctions d'analyste support. Elle a été licenciée par lettre du 9 février 2009. Arrêt en date du 22 janvier 2014. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Le harcèlement moral est constitué indépendamment . Conseil National des Barreaux de France.

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Mon avocat m'informe...: Lutte contre le blanchiment : Nouvelles obligations de déclaration des comptes ouverts à l'étranger

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Lutte contre le blanchiment : Nouvelles obligations de déclaration des comptes ouverts à l'étranger. Les personnes physiques, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ( CGI art. 1649A. Cette déclaration doit être faite soit sur un imprimé 3916. Les Français de l'étranger considérés comme ayant...

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Actualité droit et financement du développement et des investissements: juin 2005

http://findev.blogspot.com/2005_06_01_archive.html

Actualité droit et financement du développement et des investissements. Mercredi, juin 29, 2005. Maroc : table ronde sur la réforme du service de l'eau. Au menu, la réforme institutionnelle du service de l’eau d’irrigation et le partenariat public-privé. Quelle démarche donc faut-il adopter? Lesquelles des options faut-il privilégier? Quels sont les moyens à mettre en œuvre? Impératif également de renforcer le partenariat public-privé dans ce domaine pour promouvoir la coopération et le cofinancement, au...

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Actualité droit et financement du développement et des investissements: novembre 2004

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Actualité droit et financement du développement et des investissements. Vendredi, novembre 12, 2004. Sénégal : Assistance financière de la France en faveur des PME sénégalaises. DAKAR, 4 novembre (XINHUA) - L'Agence française de développement et le gouvernement sénégalais vont signer prochainement une convention de financement d'un montant de huit milliards de francs CFA (environ 13 millions de dollars) en faveur des petites et moyennes entreprises au Sénégal. Posted by Quidam @ 10:34 PM. Le Fonds mon&ea...

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Actualité droit et financement du développement et des investissements: janvier 2005

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Actualité droit et financement du développement et des investissements. Lundi, janvier 10, 2005. Microcrédits : Un pont entre finance et développement. Le microcrédit est un instrument important pour les pays pauvres. ONU et organisations humanitaires veulent désormais mobiliser les investisseurs privés. Les Nations Unies dédient l’année 2005 au microcrédit. De leur côté, la Confédération et quelques opérateurs du secteur financier donnent l’exemple avec la plate-forme responsAbility. Si le microcrédit e...

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Actualité droit et financement du développement et des investissements: juillet 2005

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Actualité droit et financement du développement et des investissements. Mardi, juillet 26, 2005. Une table ronde sur la dette de l'Afrique. By Etienne de Tayo. Mais à peine l'indépendance conquise, Patrice Lumumba fut pris entre les rivalités Est-Ouest. Trahi par les siens, il sera exécuté de la manière la plus atroce qui soit : Après l'avoir torturé pendant des jours, ses bourreaux lui ont fait consommer l'entièreté de ses cheveux qu'ils avaient pris le soin de raser, avant de l'achever quelque part...

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Actualité droit et financement du développement et des investissements: octobre 2004

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Actualité droit et financement du développement et des investissements. Vendredi, octobre 29, 2004. Congo : La Belgique finance des micro-projets dans l'est de la RDCongo. KINSHASA, 29 octobre (XINHUA) - Le bureau de la Coopération internationale belge au développement à Kisangani a débloqué une somme de 250 000 dollars pour des micro-projets dans l'est de la RDCongo, rapporte mercredi l'Agence congolaise de presse citant un communiqué du bureau. Posted by Quidam @ 9:33 PM. Afficher mon profil complet.

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Actualité droit et financement du développement et des investissements: mai 2005

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Actualité droit et financement du développement et des investissements. Mardi, mai 10, 2005. Arabes et Sud-Américains tentent de former un nouveau pôle Sud-Sud. Le premier sommet entre pays arabes et sud-américains s'est ouvert mardi 10 mai à Brasilia, au Brésil, en vue de donner naissance à une alliance nouvelle entre deux régions distantes mais qui veulent coopérer davantage sur le plan économique et politique. Les chefs de la diplomatie et hauts représentants des pays arabes et sud-américains ont en c...

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