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Lois | ARCEP Bénin
http://arcep.bj/textes-juridiques/lois
Le Conseil de Régulation. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. Loi N 2014-14 du 09 Juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin. Loi 2009 09 protection des données personnelles. Loi 2004 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Opérateurs de réseaux de téléphonie. Autres fournisseurs de services. Déclarations de services à valeur ajoutée.
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Protection des consommateurs | ARCEP Bénin
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Le Conseil de Régulation. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. Quelques droits et obligations des consommateurs des services de communications électroniques et de la poste. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. Opérateurs de réseaux de téléphonie. Autres fournisseurs de services. Déclarations de services à valeur ajoutée.
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Suivi de la qualité de service | ARCEP Bénin
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Le Conseil de Régulation. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. Suivi de la qualité de service. Qualité de service des opérateurs de téléphonie mobile, ETISALAT BÉNIN et SPACETEL BÉNIN : Premier trimestre 2016. Qualité de service des réseaux SPACETEL BENIN et ETISALAT BENIN ; Janvier- Décembre 2015. Qualité de service des réseaux SPACETEL BENIN et ETISALAT BENIN : Janvier- Juin 2015. Audit technique et commercial des réseaux mobiles.
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Décrets | ARCEP Bénin
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Le Conseil de Régulation. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. Décret N 2016-465 du 03 Août 2016 portant identification des abonnés aux réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin. Décret N 2016-445 du 27 juillet 2016 portant agrément ou homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations radioélectriques en République du Bénin. Décrets PNAF finale CM. Décrets portant conditions d’a...
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Organigramme | ARCEP Bénin
http://arcep.bj/presentation/organigramme
Le Conseil de Régulation. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. Le Conseil de Régulation. Opérateurs de réseaux de téléphonie. Autres fournisseurs de services. Déclarations de services à valeur ajoutée. Séance de travail de L’Autorité de Régulation avec les opérateurs des réseaux mobiles sur l’identification des abonnés. Campagne d’information et de sensibilisation des populations sur les effets des Rayonnements Non Ionisants (RNI).
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Couverture réseaux | ARCEP Bénin
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Le Conseil de Régulation. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. Opérateurs de réseaux de téléphonie. Autres fournisseurs de services. Déclarations de services à valeur ajoutée. Séance de travail de L’Autorité de Régulation avec les opérateurs des réseaux mobiles sur l’identification des abonnés.
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Le Secrétariat Exécutif | ARCEP Bénin
http://arcep.bj/presentation/organes/le-secretariat-executif
Le Conseil de Régulation. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. A cet effet, il est chargé notamment :. D’exécuter les délibérations du Conseil de régulation ;. De soumettre au Conseil de régulation pour approbation avant adoption les plans stratégiques, les plans d’actions et les programmes budgétaires ;. D’exécuter ces plans et programmes ;. D’assurer la préparation technique des dossiers à soumettre à l’approbation du Conseil de régulation.
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Arrêtés | ARCEP Bénin
http://arcep.bj/textes-juridiques/arretes
Le Conseil de Régulation. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. Arrêté N 2016-054 du 14 juillet 2016 portant condition d’implantation des stations radioélectriques en République du Bénin. Arrêté N 2016-013 du 12 février 2016 fixant les modalités et conditions particulières d’exploitation des services à valeur ajoutée en République du Bénin. Arrêté fixant la limite de poids du courrier réservé au prestataire du service postal. Arrêtés 018 fixa...
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Gestion des ressources rares | ARCEP Bénin
http://arcep.bj/activites-de-regulation/gestion-des-ressources-rares
Le Conseil de Régulation. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. Gestion des ressources rares. Liste des numéros courts payants 2015. Liste des numéros courts gratuits 2015. Réaménagement du plan de fréquence. Plan national de numérotation. Numéros courts payants 2014. Numéros courts gratuits 2014. Gestion des licences et autorisations. Gestion des ressources rares. Suivi de la qualité de service. Opérateurs de réseaux de téléphonie.
