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25 000 avocats maîtres en solutions. Trouver un avocat ou un médiateur. Êtes-vous prêt pour la justice participative? Les modes de prévention et de règlement des différends. Autres infos et ressources utiles. Au Québec, il existe plusieurs types de tribunaux, aussi appelés cours de justice. Comme citoyen, nous avons droit à une audition impartiale par un tribunal indépendant pour régler nos litiges ou encore pour être jugé d’une infraction. Des ressources gratuites ou à prix modique. Au moment de faire v...
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QUÉBEC : IMMIGRATION, EMPLOI, INSTALLATION. L’ARRIVÉE DES EUROPÉENS. PVT ET JEUNES PROFESSIONNELS. DROITS DE SCOLARITÉ ET BOURSES. TRAVAILLER PENDANT ET APRÈS SES ÉTUDES. CÉGEP OU COLLÈGE (DE 17 À 18 ANS). PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE (DE 5 À 16 ANS). CHOISIR SA RÉGION D’INSTALLATION. MONTRÉAL ET SES ENVIRONS. FORMALITÉS D’ENTRÉE ET D’ACCUEIL. DOCUMENTS IMPORTANTS À EMPORTER. DROITS ET DEVOIRS DU NOUVEL ARRIVANT. PREMIERS JOURS AU QUÉBEC. FICHE RÉCAPITULATIVE DES PREMIERS JOURS. TAXES : TPS ET TVQ.
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Observer et agir contre le racisme, le sexisme, l'homophobie et l'anti-journalisme ordinaire. Aller au contenu principal. FAQ: Questions fréquemment posées. Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision. Conseil de presse du Québec. Victime d’harcèlement ou d’intimidation? Recours devant les tribunaux. Victime d’une poursuite baillon? Pourquoi ne pas écrire aux animateurs directement? Laquo; Réception CHOI » reception@radiox.com. Laquo; Studio 93,3 » studio@fm93.com. Conseil de presse du Québec.
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25 000 avocats maîtres en solutions. Trouver un avocat ou un médiateur. La mission du Barreau. La mission première du Barreau du Québec est d’assurer la protection des gens du public en regard de leur relation avec un avocat. En d’autres termes, le Barreau s’assure de la compétence des personnes qui souhaitent devenir avocates ou qui le sont déjà. Il est obligatoire d’être membre du Barreau du Québec pour exercer la profession d’avocat. Qui est entré en vigueur le 1. Pour joindre le Barreau du Québec.
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25 000 avocats maîtres en solutions. Trouver un avocat ou un médiateur. Le système de justice. Au Québec, il existe plusieurs types de tribunaux, aussi appelés cours de justice. Comme citoyen, nous avons droit à une audition impartiale par un tribunal indépendant pour régler nos litiges ou encore pour être jugé d’une infraction. Il existe trois grandes familles de tribunaux chargés de rendre justice : les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs et les tribunaux spécialisés. Le Droit de savoir.
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Code de procédure civile. Est une première occasion importante d'amorcer un nécessaire changement de culture judiciaire qui remet le citoyen au coeur du système et qui lui offre des solutions adaptées à ses besoins. nouvelleculturejudiciaire.quebec est la vitrine évolutive de ce changement.". À propos du Forum. À propos du Forum. À propos du Forum. Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale. Favoriser une meilleure concertation des efforts de tous les intervenants en matière de j...
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