jafbase.fr
JaFBase, base de données du DIP applicable devant le JAF français
http://jafbase.fr/afrique
L'Union africaine a adopté en 2003 un Protocole. À la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique : voir notamment son article 7 sur les divorces. Loi sur les mariages coutumiers. Loi sur le divorce. Code de la famille. Loi sur le mariage. Loi sur le divorce. La même en version copiable. Le gras est une scorie). Présentation du code de la famille. Code de la famille. Loi sur les enfants. Loi sur le mariage. Code des personnes et de la famille. Loi modifi...
csi.gov.mg
Ethique Militaire | Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité - Madagascar
http://www.csi.gov.mg/csi-mfa
Rôle & Mission. Rôle & Mission. RAPPORT ANNUEL CSI 2016. APPEL A CANDIDATURES : LE POLE ANTI-CORRUPTION – ANTANANARIVO. Un atelier sur le financement des partis politiques. AMI : organisations de la société civile œuvrant dans la lutte contre la corruption. Impliquer toutes les administrations, le secteur privé, la société civile et les medias. LOI N 2016-021 – SUR LES POLES ANTI-CORRUPTION. LOI N 2016-020 – SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION. Cour des comptes Rapport public 2014. Les organismes publics d...
afapdp.org
Madagascar adopte une loi sur la protection des données personnelles « AFAPDP - Association francophone des autorités de protection des données personnelles
http://www.afapdp.org/archives/2901
Interventions de la 8ème Conférence de l’AFAPDP du 25 juin 2015. Protection des données dans l’humanitaire: des préoccupations partagées et une recherche de solutions communes. Awa N’DIAYE, Présidente de la CDP au Sénégal: La CDP envisage de mettre en place une application mobile pour permettre aux citoyens de porter plainte et d’être conseillés. Rendez-vous avec l’AFAPDP et la CIL à Ouagadougou les 22 et 23 septembre. Résultats réels vol. 2: la recherche innovante soutenue par le CPVP du Canada. Cette l...
lexxika.com
Le site - Lexxika
http://www.lexxika.com/le-site
Garder ma session ouverte. Ou connectez-vous avec les réseaux sociaux. Aller au contenu principal. Nul n’est censé ignorer la loi! Mais encore faut-il pouvoir y accéder facilement! Madagascar est un État que nous savons, sans l’ombre d’un doute, de droit. Nous sommes étudiants, enseignants, avocats, conseils, magistrats, praticiens en entreprise, membres de l’Administration ou simples amateurs de la matière. Nous n’avons pas de qualité particulière à part notre intérêt commun pour le droit malgache e...
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Dans la peau d'un juge de la HCC.
http://www.lexxika.com/dans-la-peau-dun-juge-de-la-hcc
Garder ma session ouverte. Ou connectez-vous avec les réseaux sociaux. Aller au contenu principal. Dans la peau d’un juge de la HCC. Article publié le 2 juin 2015 par lexxika LHK. 377 lectures 1 réflexion sur le site. Tags : ah le droit malgache! Haute cour de justice. Les points de droit susceptibles de provoquer la migraine constitutionnelle. 1 – Est-ce que le vote de l’AN était régulier? Semble faire son chemin auprès de la HCC pour dénoncer cette irrégularité. Cependant, comme je suis partisan de...
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Pourquoi la crise de 2009 était la bonne?
http://www.lexxika.com/pourquoi-la-crise-de-2009-etait-la-bonne
Garder ma session ouverte. Ou connectez-vous avec les réseaux sociaux. Aller au contenu principal. Pourquoi la crise de 2009 était la bonne? Article publié le 15 juillet 2015 par Lalaina Chuk. 460 lectures 4 réflexions sur le site! Je me rends compte de l’énormité de l’hypothèse avancée tant il a été écrit, et je m’en suis même fait le relais dans un précédent article. J Fremigacci, Madagasar ou l’éternel retour de la crise, Afrique Contemporaine, 2014/3, n 251, p.125 à 142. Le premier constat relatif à ...
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PGM c/ Ny Havana, une affaire à 5.000.000€ faisant trembler Cachan et Arago
http://www.lexxika.com/pgm-c-ny-havana-affaire-a-5-000-000e-faisant-trembler-cachan-arago
Garder ma session ouverte. Ou connectez-vous avec les réseaux sociaux. Aller au contenu principal. PGM c/ Ny Havana, une affaire à 5.000.000 faisant trembler Cachan et Arago. Article publié le 4 mai 2016 par Lalaina Chuk. 289 lectures Cet article n'a pas encore été commenté. PGM c/ Ny Havana, ou comment un litige devant le TPI de Mahajanga se retrouve devant la CA de Paris (et c’est pas fini). C’est une longue histoire qui remonte aux évènements de 2009. Pour récupérer sa mise, PGM se tourne vers la comp...
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Mémentos - Lexxika
http://www.lexxika.com/mementos
Garder ma session ouverte. Ou connectez-vous avec les réseaux sociaux. Aller au contenu principal. Nul n’est censé ignorer la loi! Mais encore faut-il pouvoir y accéder facilement! Madagascar est un État que nous savons, sans l’ombre d’un doute, de droit. Nous sommes étudiants, enseignants, avocats, conseils, magistrats, praticiens en entreprise, membres de l’Administration ou simples amateurs de la matière. Nous n’avons pas de qualité particulière à part notre intérêt commun pour le droit malgache e...