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Lettre des Juristes de l'Environnement. Un espace de promotion de la connaissance du droit de l'environnement. Dans les entreprises, les collectivités territoriales et les associations. En France et à l'Etranger. La lettre des Juristes de l'environnement réunit les contributions des professeurs des deux MASTERS professionnels. De droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises des facultés de droit. Quel est l’intérêt pour une entreprise d’être certifiée ISO 14001? Pour rép...

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Lettre des Juristes de l'Environnement. Un espace de promotion de la connaissance du droit de l'environnement. Dans les entreprises, les collectivités territoriales et les associations. En France et à l'Etranger. La lettre des Juristes de l'environnement réunit les contributions des professeurs des deux MASTERS professionnels. De droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises des facultés de droit. Quel est l’intérêt pour une entreprise d’être certifiée ISO 14001? Pour rép...

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marché public | Actualité du droit de l'environnement

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Actualité du droit de l'environnement. Sélection par Louis-Narito Harada, avocat à la Cour. Aller au contenu principal. La protection du climat dans les marchés publics. Nouveau code des marchés publics. Journal de l'environnement. Avec vue sur la terre. Six pieds sur Terre. Follow Actualité du droit de l'environnement on WordPress.com. Propulsé par WordPress.com. Thème Expound par Konstantin Kovshenin. Actualité du droit de l'environnement. Propulsé par WordPress.com.

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Actualité du droit de l'environnement. Sélection par Louis-Narito Harada, avocat à la Cour. Aller au contenu principal. Site pollué et tiers demandeur : la fin de l’exigence de garantie à première demande. Il y a 2 jours 24/08/2016. Une nouvelle réglementation pour les « décharges ». Sites et sols pollués : le dispositif du « tiers demandeur » entre en application. Le décret n 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l’article L. 512-21 du code de l’environnement marque l’en...La Cour de cassatio...

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Actualité du droit de l'environnement. Sélection par Louis-Narito Harada, avocat à la Cour. Aller au contenu principal. Le tri des des papiers en entreprise est désormais obligatoire. Une nouvelle réglementation pour les « décharges ». Collecte des biodéchets : la contrainte augmente dans un contexte fiscal inadapté. Depuis le 1er janvier 2016, le seuil de l’obligation de collecte des biodéchets en vue de leur valorisation est abaissé à 10 t/an (cf. arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils d...Par un ...

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2018, année du PLU intercommunal | Actualité du droit de l'environnement

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Actualité du droit de l'environnement. Sélection par Louis-Narito Harada, avocat à la Cour. Aller au contenu principal. 2018, année du PLU intercommunal. Qui dessinera la ville de demain? C’est un des sujets sensibles abordés dans le projet de loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en 2e lecture par le Sénat le 31 janvier 2014. La loi de décentralisation de 1983 prévoit que le plan d’occupation des sols. Lire la suite sur le site de WEKA. Nouveautés en matière d’évaluation...

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Police des déchets : ne pas confondre « transporteur et « détenteur | «Actualité du droit de l'environnement

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Actualité du droit de l'environnement. Sélection par Louis-Narito Harada, avocat à la Cour. Aller au contenu principal. Police des déchets : ne pas confondre « transporteur » et « détenteur ». Considérant que «. Les détenteurs sont successivement tous les intermédiaires de la chaîne d’élimination. En se basant sur la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 1er mars 2013,. Sté Natiocrédimur et Finamur. N 354188) le rapporteur public considérait que. Le transporteur est bien. Il faut en effet se rappeler que l...

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Actualité du droit de l'environnement. Sélection par Louis-Narito Harada, avocat à la Cour. Aller au contenu principal. 2018, année du PLU intercommunal. Qui dessinera la ville de demain? La réforme du contentieux de l’urbanisme : réduire les abus, sauver les permis, accélérer les procédures. Dans l’instruction des demandes d’autorisation, un avis même superflu doit être régulié. La trame verte et bleue entre mollement en vigueur. Les mesures d’application des dispositions législatives sur la trame...

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Actualité du droit de l'environnement. Sélection par Louis-Narito Harada, avocat à la Cour. Aller au contenu principal. Annonce de mon arrivée au sein du cabinet Eversheds Paris, mars 2015. Eversheds renforce ses compétences en Droit de l’Environnement. Louis-Narito Harada rejoint le bureau de Paris. Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Louis-Narito Harada au sein du bureau parisien en qualité de Of Counsel. 33 (0)1 55 73 41 21. 8 place d’Iena. Tel 33 1 55 73 40 00. Fax: 33 1 55 73 40 11. Evershed...

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