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Droit de la propriete industrielle a Madagascar | ::-( Jurismada )-::::-( Jurismada )-::
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Droit de la propriete industrielle a Madagascar : -( Jurismada )-: : -( Jurismada )-:. Droit des Affaires a Madagascar. Droit de la propriete industrielle a Madagascar. Le régime pour la. Protection de la propriété industrielle à Madagascar. Est essentiellement régi par les dispositions de l’ordonnance n 89-019 du 31 juillet 1989. Deux décrets méritent également d’être cités : en premier lieu, le décret n 92-993 du 2 décembre 1992. On peut également mentionner le Code des Douanes. Au niveau international...
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Droit minier a Madagascar | ::-( Jurismada )-::::-( Jurismada )-::
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Droit minier a Madagascar : -( Jurismada )-: : -( Jurismada )-:. Droit des Affaires a Madagascar. Droit minier a Madagascar. La combinaison du potentiel minier considérable de Madagascar, mais également du contexte géographique favorable dont le pays bénéficie (en sa qualité de carrefour entre l’Asie et l’Afrique), fait du secteur minier un des leviers potentiels les plus prometteurs pour le développement du pays. Toutefois, la concrétisation de ce potentiel nécessite une réglementation m...8211; Loi n 9...
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Droit commercial a Madagascar | ::-( Jurismada )-::::-( Jurismada )-::
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Droit commercial a Madagascar : -( Jurismada )-: : -( Jurismada )-:. Droit des Affaires a Madagascar. Droit commercial a Madagascar. Outre les réformes relatives au. Droit des procédures collectives. Voir notre page consacrée au droit des sociétés à Madagascar. A fait l’objet de plusieurs réformes en 2004 et 2006, dont les plus importantes sont la réforme relative aux fonds de commerce, aux sûretés, à la concurrence ou encore aux intermédiaires de commerce. Est née du constat que les règles du mandat tel...
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Droit petrolier a Madagascar | ::-( Jurismada )-::::-( Jurismada )-::
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Droit petrolier a Madagascar : -( Jurismada )-: : -( Jurismada )-:. Droit des Affaires a Madagascar. Droit petrolier a Madagascar. Le corps actuel du. Est constitué de deux textes : un Code pétrolier institué par la loi n 96-018. Ci-après, le Code Pétrolier. Exploration, recherche, extraction et acheminement du produit brut jusqu’au point de raffinage, ou jusqu’au terminal de transport), et la loi n 99-010 du 17 avril 1999. Transformation, importation, transport, stockage et vente des hydrocarbures).
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Droit bancaire a Madagascar | ::-( Jurismada )-::::-( Jurismada )-::
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Droit bancaire a Madagascar : -( Jurismada )-: : -( Jurismada )-:. Droit des Affaires a Madagascar. Droit bancaire a Madagascar. Le principal texte applicable en matière de. Droit bancaire à Madagascar. Est la loi n 95-030 du 22 février 1996. Relative à l’. Activité et au contrôle des établissements de crédit. Ci-après, dénommée la « Loi Bancaire. Cette dernière présente les éléments classiques d’une loi bancaire, à savoir :. Une catégorie particulière d’établissement de crédit, l’. L’activité de m...
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Droit Penal des Affaires a Madagascar | ::-( Jurismada )-::::-( Jurismada )-::
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Droit Penal des Affaires a Madagascar : -( Jurismada )-: : -( Jurismada )-:. Droit des Affaires a Madagascar. Droit Penal des Affaires a Madagascar. Droit pénal des affaires malgache. Est principalement régi par trois types de corps de textes. En second lieu, on peut distinguer les textes visant à lutter contre des phénomènes tels que la corruption ou le blanchiment, tels que la loi n 2004-020 du 19 août 2004. Sur la lutte contre la corruption. I) en droit des sociétés. Dont la Partie III. Décrit l&rsquo...
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Avertissement : -( Jurismada )-: : -( Jurismada )-:. Droit des Affaires a Madagascar. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes du présent avertissement. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Adresse de contact *.
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Droit des investissements a Madagascar | ::-( Jurismada )-::::-( Jurismada )-::
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Droit des investissements a Madagascar : -( Jurismada )-: : -( Jurismada )-:. Droit des Affaires a Madagascar. Droit des investissements a Madagascar. Le texte principal réglementant le domaine des. Est la loi n 2007-036 du 14 janvier 2008. Une loi cadre adoptée dans le but de faciliter et dynamiser les activités d’investissement à Madagascar. L’ Economic Development Board of Madagascar. Cette loi du 14 janvier 2008 contient notamment des dispositions relatives à :. À la condition que l’acquisition...
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Droit du travail a Madagascar | ::-( Jurismada )-::::-( Jurismada )-::
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Droit du travail a Madagascar : -( Jurismada )-: : -( Jurismada )-:. Droit des Affaires a Madagascar. Droit du travail a Madagascar. Le principal texte applicable en matière de. Droit du travail à Madagascar. Est la loi n 2003-044 du 28 juillet 2004. Portant Code du Travail. Issue d’une refonte récente de la législation du travail. En effet, le nouveau Code du Travail est venu abroger et remplacer l’ancien Code du Travail (issu de la loi n 94-029 du 29 août 1995. Télécharger les textes applicables. 8211;...
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Arbitrage a Madagascar | ::-( Jurismada )-::::-( Jurismada )-::
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Arbitrage a Madagascar : -( Jurismada )-: : -( Jurismada )-:. Droit des Affaires a Madagascar. Droit malgache de l’arbitrage. À la fois interne et international) résulte des dispositions du Livre IV du Code de Procédure Civile, qui sont originellement issues de l’ordonnance 62-058 du 24 septembre 1962, mais ont été abrogées et remplacées par la loi n 98-019 du 2 décembre 1998 sur l’arbitrage. Puis modifiées par la loi n 2001-022 du 9 avril 2003. Télécharger les textes nationaux applicables. 8211; Convent...
