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La répétibilité des honoraires & frais d'avocat...

La répétibilité des honoraires and frais d'avocat. Lundi 15 octobre 2007. La répétibilité des honoraires and frais d'avocat. Tables des matières de ce blog mis à jour le 9 novembre 2007. A Accès au texte de l'A.R. du 26 octobre 2007. Le communiqué du Conseil des Ministres du 12 octobre 2007 ( à lire! BLa loi du 21 avril 2007. Accès au texte légal FR et NL. C Les commentaires APRES la loi. Http:/ www.droitbelge.be/news detail.asp? Rédigé par Maxime Le Borne. Vous avez accès au texte complet. Communiqué de...

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Sites internet et Blogs de Léon DOCHY, notaire honoraire à Pecq ( Belgique ). Sunday, May 13, 2007. Léon Dochy, notaire à Pecq ( 1948-1988 ) puis notaire honoraire à Pecq :. Un très sérieux accident de santé en novembre 2006 a amené la diminution de mes activités, phénomère accentuée - normalement - par l'âge ( 85 ans .) tout en espérant poursuivre encore " quelque peu " la maise à jour de certains sites . Ce qui suit en tient compte au 26 novembre 2007, date de la dernière révision de ce blog. J'assure ...

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