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Cabinet Jean-luc Guerard - Plan du site
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Droit privé et contrats. Loi Pinel du 18 juin 2014. Nous travaillons dans le plus strict respect de discrétion qu'impose le Secret Professionnel. Tous les membres du Cabinet s'attachent à trouver des solutions pour sa clientèle tout en respectant ces objectifs : proximité et écoute, célérité et réactivité dans l'exécution de la prestation, satisfaction du client par une sécurisation accrue des solutions proposées, réussite des objectifs définis, tarification des prestations conforme aux règles sector...
Cabinet Jean-luc Guerard - Droit fiscal
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Le Cabinet d’Avocats intervient dans les différents domaines de la fiscalité des Entreprises et des Particuliers. Il vous accompagne dans les négociations et contentieux avec l’Administration Fiscale, vous représente devant les Tribunaux Administratifs et Judiciaires : Tribunaux Administratifs, Cour d’Appel Administrative et Conseil d’Etat. Simplification des organigrammes des groupes de sociétés. Opérations LBO, OBO, capital investissement. Création de sociétés, acquisition de sociétés. Nous travaillons...
Cabinet Jean-luc Guerard - Loi Hamon
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L'information des salariés en cas de cession de fonds de commerce ou de sociétés. La loi n 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire introduit deux nouvelles obligations d'information à la charge de l'employeur à l'égard des salariés en cas de cession de fonds de commerce et de cession de droits sociaux. Une obligation générale d’information sur le rachat d’entreprise. Cette information doit intervenir tous les trois ans dans toutes les sociétés commerciales de moins de 250 salariés.
Cabinet Jean-luc Guerard - Droit privé et contrats
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Droit privé et contrats. Cette branche du Droit complète celui du Droit des Sociétés en aménageant toutes les relations commerciales entre les Entreprises par des contrats juridiques adaptés au besoin de leur organisation fonctionnelle. Dépôt des marques Brevets et enseignes,. Contrat de franchise,. Contrat de réservation de territoire concédé,. Concession de savoirfaire industriel,. Contrat de commercialisation et produits et services,. Gestion de Trésorerie Intragroupe,. Nous travaillons dans le plus s...
Cabinet Jean-luc Guerard - Droit du patrimoine
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Ce secteur du Droit concerne l’organisation du patrimoine en général par une définition des vecteurs et des supports juridiques pouvant être organisés de façon différenciée. Les références de base sont ainsi constituées par :. Démembrement du droit de propriété,. Cessions du droit démembré,. Contrat de retraite complémentaire,. La Société Civile de placements mobiliers,. Les donations et dons manuels avec ou sans charge,. Le mandat civil d’administration,. Nous travaillons dans le plus strict respect de ...
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Cabinet Guérin - Avocat en Droit Pénal à Paris
Avocat à la Cour. Droit et Procédure Pénale. Droit Pénal des Affaires. Le Cabinet assiste une clientèle composée d’entreprises et de particuliers confrontés à des difficultés d’ordre pénal, qu’il s’agisse de droit pénal général. Ou de droit pénal des affaires. Le Cabinet intervient également dans le domaine du contentieux commercial. Offrant à ses clients le savoir-faire acquis au sein des meilleurs cabinets français, anglais et américain. Tant en France qu’aux Etats-Unis. En savoir plus sur Me GUERIN.
Cabinet Martine Guérin
Conseil et formation en management des ressources humaines. Conseil et accompagnement stratégique. Introduction à la PNL. Cabinet Martine Guérin Management. Eacute;valuation des politiques publiques. Etudes, enquètes, diagnostics. Coaching individuel et collectif. Notre vocation est de les accompagner dans cette transition en les aidant à concilier l’impératif d’efficacité économique et/ou publique et celui de l’épanouissement humain. Pour nous…. :. Valoriser les talents et les parcours professionnels.
Cabinet Guerraz - Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes - Chambéry - Savoie - Rhone-Alpes
128 rue Lamartine - 73000 CHAMBERY. Tél 04 79 96 22 82 - Fax 04 79 96 22 79. Nos missions de conseil et de gestion. Impôt sur le revenu. Feuilles de paie et contrats aidés. Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes. Inscrits auprès de l’Ordre des Experts Comptables de Lyon. Commissaires aux Comptes inscrits auprès de la Compagnie Régionale de Chambéry. N° RCS : 478 110 505. 128 rue Lamartine - 73000 CHAMBERY. Tél 04 79 96 22 82 - Fax 04 79 96 22 79. Email : secretariat@cabinetguerraz.com. Le cabinet...
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