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INPI – Service de recherche dessins et modèles

Bases de données Dessins and Modèles. Recherchez des Dessins et modèles par types d’objets. Choisir la base de donnée. Choisissez la base de donnée :. Le choix d'une base au minimum est requis pour effectuer une recherche. Limiter la recherche à la dernière mise à jour. Critères de recherche. 02 Articles d'habillement et mercerie. 03 Articles de voyage, étuis, parasols et objets personnels. 05 Articles textiles non confectionnés, feuilles de matière. 07 Articles de ménage non compris dans d'autres classes.

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Bases de données Dessins and Modèles. Recherchez des Dessins et modèles par types d’objets. Choisir la base de donnée. Choisissez la base de donnée :. Le choix d'une base au minimum est requis pour effectuer une recherche. Limiter la recherche à la dernière mise à jour. Critères de recherche. 02 Articles d'habillement et mercerie. 03 Articles de voyage, étuis, parasols et objets personnels. 05 Articles textiles non confectionnés, feuilles de matière. 07 Articles de ménage non compris dans d'autres classes.
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INPI – Service de recherche dessins et modèles | bases-modeles.inpi.fr Reviews

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Aide

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Bases de données Dessins and Modèles. Fréquence de mise à jour. Le service de recherche de l'INPI sur les dessins et modèles permet d'interroger et de consulter :. Les dessins et modèles français publiés depuis 1910,. Les dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979. Ce service de recherche ne permet pas de consulter les dessins et modèles communautaires. Ceux-ci sont interrogeables sur le site de l’OHMI : oami.europa.eu. Environ 675 000 notices pour les dessins et modèles français,. Choisir la ...

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Informations

http://bases-modeles.inpi.fr/detail_dessins/article/dessins-et-modeles-francais-images-disponibles-sur-toutes-les-annees-de-publication-depuis-1910.html

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Informations

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Conditions générales d'utilisation

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Bases de données Dessins and Modèles. Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à toute utilisation du service de recherche dessins et modèles (le Service ) mis à disposition des utilisateurs par l’INPI. Elles s’inscrivent dans le cadre du principe d’égalité de traitement des usagers du service public et ne peuvent par conséquent faire l’objet de modifications à l’initiative des utilisateurs sauf si la demande est motivée par des raisons objectives, réelles et sérieuses. L'INPI a nota...

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Accessibilité

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Bases de données Dessins and Modèles. Le site Base de données Dessins et Modèles se conforme progressivement aux règles d'accessibilité qui s'imposent à tout site public depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le développement de ce site a été réalisé pour répondre aux critères d’accessibilité des niveaux argent du référentiel Accessiweb et AA du Web Accessibility Initiative WAI (WCAG 1.0).

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Achat vente brevet marque modèle dessin. Dealip.com est spécialisé dans la négociation de titre de propriété industrielle, la création de marque commerciale, le dépôt de brevet marque

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NE PAS JETER SUR LA VOIE VIRTUELLE. Le caractère propre des dessins et modèles. La protection des dessins et modèles protège l’apparence d’un produit ou d’une partie visible du produit, caractérisée par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Souvent délaissé au profit du droit d’auteur, ce droit peut présenter des caractéristiques intéressantes. Vrai/Faux sur le sujet… Lire la suite →. Exige le critère d’originalité, parfois plus délicat à déterminer. En ce qui con...

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My personal experience about Kubeek, Internet of things, Home Automation, Inventions and so on…. Je suis en train de voir comment déposer des brevets et qu’est ce que je galère pour voir ce qui existe déjà…Donc si jamais ça peut vous intéresser voici quelques outils pour rechercher:. Base européenne http:/ esearch.oami.europa.eu/copla/index. Base franco français ( http:/ www.inpi.fr/fr/accueil.html. Marques http:/ bases-marques.inpi.fr/. Design http:/ bases-modeles.inpi.fr/. Donc voici quelques liens:.

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